La société Jannah Agency, dont le siège social est situé à Toulon, France, joignable par téléphone au 06 28 78 60 02 ou à l'adresse contact@jannah-agency.com.

Clarifications des termes

Client : désigne toute personne physique ou morale qui passe commande auprès de Jannah Agency.
Services : désigne toute prestation proposée par Jannah Agency (création de site web, maintenance, marketing digital, etc.).
Commande : désigne toute commande passée par le client via le site internet, par email à contact@jannah-agency.com ou par téléphone.

Commandes et paiements

Le client peut passer commande en nous contactant via le formulaire de contact disponible sur notre site, par email à contact@jannah-agency.com ou par téléphone au 06 28 78 60 02.

Un devis détaillé sera réalisé à l'issue de l'échange pour permettre de procéder au paiement par virement bancaire.

Les tarifs varient en fonction de la complexité du projet, du nombre de pages et des fonctionnalités souhaitées.

Un acompte de 30% du montant total sera demandé avant le début du projet.
Les 70% restants seront à régler à la livraison du site.
En cas de retard de paiement supérieur ou égal à 30 jours, le site internet sera suspendu.

Jannah Agency se réserve le droit d'engager une procédure juridique en cas de non-paiement ou de non-respect du contrat.

Annulation

Si le client annule sa commande au-delà de 7 jours ouvrés, l'acompte de 30% ne sera pas remboursé.
Si le client a payé l'intégralité du montant et que les 7 jours ouvrés ne sont pas dépassés, la totalité sera remboursée.
Une fois les 7 jours ouvrés dépassés, le remboursement sera partiel (70% maximum), réduit de 5% par jour, jusqu'à 21 jours, après quoi aucun remboursement ne sera effectué.
Si des modifications ou fonctionnalités supplémentaires sont demandées, le temps nécessaire sera ajouté au devis initial.

Livraison

Le délai de livraison est discuté avec le client lors de la réunion préalable. En cas de dépassement du délai sans accord préalable, Jannah Agency s'engage à ne pas facturer de frais supplémentaires.

La mise en ligne est incluse dans le devis.

Droits des marques et contenu

Jannah Agency ne peut être tenue responsable si le client enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers. Le client est responsable de la légalité des contenus fournis pour le site.

Sécurité

Jannah Agency met en place les mesures nécessaires pour protéger les sites réalisés contre les cyberattaques.

Propriété intellectuelle

En cas de signature d'une NDA (Non-Disclosure Agreement), Jannah Agency s'engage à ne pas réutiliser ou divulguer les contenus, codes sources, ou bases de données des projets réalisés sans autorisation préalable du client.

Responsabilité

Jannah Agency ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au client ou à un tiers.
Jannah Agency s'engage à corriger les bugs signalés dans les 30 jours suivant la livraison.

Hébergement et nom de domaine

Jannah Agency utilise des hébergeurs de confiance pour les sites clients. En cas de transfert d'hébergeur, Jannah Agency s'engage à effectuer le transfert sans frais supplémentaires.

Service de maintenance

Le service de maintenance couvre la mise à jour régulière, les sauvegardes et la correction des bugs mineurs. Les bugs majeurs, nécessitant un travail substantiel, feront l'objet d'une facturation supplémentaire. Les tarifs et la durée de la maintenance sont précisés lors du paiement.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Toulon.

Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

Date d'entrée en vigueur : 1er avril 2025.

Conditions Générales de Vente